Responsabilité civile : dommage causé ou subi

En responsabilité civile, celui qui réclame doit prouver. Photos datées, constats, factures de réparation, attestations, rapports techniques : la qualité du dossier se décide dans les jours qui suivent l'incident, pas au moment de la procédure.

Lorsque le dommage est technique, une expertise est souvent indispensable. Elle peut être organisée à l'amiable avec les assureurs ou ordonnée par le juge. Dans les deux cas, il est utile d'y être assisté dès la première réunion.

Dans la grande majorité des dossiers, il y a un assureur de chaque côté : celui qui couvre la responsabilité de l'auteur, et parfois celui qui couvre les biens ou la personne de la victime. La victime dispose en principe d'une action directe contre l'assureur du responsable.

Pour une entreprise mise en cause, le premier réflexe est de déclarer le sinistre à son assureur sans tarder et de ne reconnaître aucune responsabilité sans son accord.

Le principe est la réparation intégrale : la victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée sans le fait dommageable. Cela couvre les dommages matériels, la perte de revenus ou d'exploitation et le préjudice moral, à condition de les établir.

À l'inverse, une réclamation gonflée affaiblit tout le dossier. Un chiffrage sérieux, poste par poste, est la meilleure base de négociation.