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La plupart des clubs sportifs sont des ASBL gérées par des bénévoles. Ils ont pourtant les obligations d'une petite entreprise : comptes, assurances, contrats, personnel parfois. Les administrateurs le découvrent souvent à l'occasion d'un problème.
Depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, les ASBL obéissent à des règles modernisées : contenu des statuts, fonctionnement de l'organe d'administration, tenue de l'assemblée générale, publications au Moniteur belge, registre des bénéficiaires effectifs.
Un club bien organisé sur le plan juridique protège ses administrateurs, ses membres et ses volontaires. Un club qui fonctionne sur des habitudes héritées s'expose, le jour d'un accident ou d'un conflit, à des difficultés qui auraient pu être évitées.
J'accompagne les clubs et leurs administrateurs dans leur fonctionnement courant comme dans les situations de crise.
Mise en conformité, procédure d'admission et d'exclusion des membres, répartition des pouvoirs.
Convocation, majorités, contestation d'une décision, départ conflictuel d'un administrateur.
Ce qui engage personnellement un administrateur, et comment s'en prémunir.
Obligations envers les volontaires, assurance, statut des entraîneurs et des joueurs défrayés.
Conventions d'occupation avec la commune, contrats de sponsoring, buvette et organisation d'événements.
Beaucoup de statuts ont été rédigés il y a longtemps, recopiés d'un autre club, puis jamais relus. Or ce sont eux qui disent qui peut décider, comment on convoque l'assemblée, comment on exclut un membre.
Le jour d'un conflit, ce texte devient décisif. Une décision prise sans respecter les statuts peut être contestée, même si elle était raisonnable sur le fond.
Les administrateurs d'une ASBL ne sont en principe pas personnellement tenus des dettes de l'association. Leur responsabilité peut toutefois être engagée en cas de faute de gestion, et la loi plafonne cette responsabilité, sauf exceptions, selon la taille de l'association.
Une assurance responsabilité des administrateurs, des procès-verbaux tenus avec soin et une comptabilité en ordre sont les meilleures protections.
Quelques points simples, revus une fois par an, évitent la plupart des mauvaises surprises.
La loi relative aux droits des volontaires impose en principe aux organisations, dont les ASBL, de couvrir au minimum la responsabilité civile liée au volontariat. Vérifiez votre police : la couverture des accidents corporels des volontaires est une autre question.
Oui, selon la procédure prévue par les statuts et la loi, en respectant les droits de défense du membre concerné. Une exclusion décidée sans respecter ces règles s'expose à une contestation.
Tout dépend de la convention d'occupation : durée, conditions de résiliation, préavis, travaux réalisés par le club. C'est un document à relire attentivement avant chaque investissement.
Exposez-moi votre situation, pièces à l'appui : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.