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Publié le par Maître Christian Boumon
La plupart des clubs sportifs belges sont des ASBL animées par des bénévoles : un président, un trésorier, un secrétaire, quelques membres du conseil. Ils donnent leur temps, et se demandent parfois ce qu'ils risquent si quelque chose tourne mal.
Le Code des sociétés et des associations, qui régit les ASBL depuis 2019, répond à cette question avec des principes assez clairs. Les voici, appliqués à la vie d'un club.
L'ASBL a une personnalité juridique distincte de celle de ses membres et administrateurs. Ce sont en principe ses biens qui répondent de ses dettes et de ses engagements, et non le patrimoine personnel des administrateurs.
Ce principe suppose que le club fonctionne réellement comme une ASBL : statuts à jour, décisions prises par les organes compétents, comptes tenus et déposés.
Un administrateur peut engager sa responsabilité personnelle envers l'association ou envers des tiers en cas de faute dans sa gestion ou de violation de la loi ou des statuts.
Le Code des sociétés et des associations plafonne cette responsabilité selon la taille de l'association. Le plafond ne s'applique toutefois pas dans certains cas, comme la faute grave, l'intention frauduleuse ou la faute légère présentant un caractère habituel.
En pratique, les difficultés naissent rarement d'une grande décision. Elles viennent de négligences accumulées.
Une assurance responsabilité des administrateurs, des procès-verbaux tenus avec soin, une comptabilité en ordre et des statuts relus de temps à autre suffisent à écarter l'essentiel des risques.
Lorsqu'un problème survient, la priorité est de le documenter, d'informer l'organe d'administration et les assureurs, et de ne pas laisser une situation financière dégradée s'aggraver.
Pas personnellement par principe. La responsabilité éventuelle est d'abord celle de l'ASBL, couverte par son assurance. La responsabilité personnelle d'un administrateur suppose une faute qui lui est propre.
Oui. Depuis la réforme du droit de l'insolvabilité entrée en vigueur en 2018, une ASBL peut, comme une société, être déclarée en faillite ou demander une réorganisation judiciaire.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier dépend de ses pièces : exposez-moi le vôtre.