Accident avec un véhicule de société : qui paie quoi ?

L'assurance RC auto obligatoire du véhicule couvre les dommages que le conducteur cause à des tiers. Si votre travailleur est responsable de l'accident, c'est l'assureur de la flotte qui indemnise l'autre partie.

Les dégâts au véhicule de société lui-même ne sont couverts que si une assurance dégâts matériels, souvent appelée omnium, a été souscrite. Avec un leasing, le contrat impose fréquemment cette couverture et règle la question de la franchise.

Si l'accident survient pendant un déplacement professionnel ou sur le trajet entre le domicile et le travail, il peut être reconnu comme accident du travail. L'assureur accidents du travail de l'employeur intervient alors pour le travailleur, selon les règles propres à ce régime.

Si un tiers est responsable, la victime peut aussi réclamer à l'assureur de ce tiers la part de son dommage qui n'est pas couverte par l'accident du travail. Les deux régimes s'articulent, ce qui demande un peu de méthode.

La répartition de la franchise entre l'employeur et le travailleur dépend de la politique interne de l'entreprise, du contrat de travail et des règles qui encadrent la responsabilité du travailleur envers son employeur, lesquelles la limitent en principe à certaines fautes.

Les amendes pénales liées à une infraction de roulage restent, elles, personnelles au conducteur.

Une procédure simple, connue de tous les conducteurs, fait gagner beaucoup de temps.