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Publié le par Maître Christian Boumon
Le refus d'un assureur arrive en général par un courrier poli, qui cite une clause et un article des conditions générales. Beaucoup d'assurés s'arrêtent là. Pourtant, une partie de ces refus ne résiste pas à une lecture attentive du contrat.
Le contrat d'assurance est encadré en Belgique par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, qui contient plusieurs règles protectrices de l'assuré. Voici comment réagir.
Demandez par écrit les conditions générales et particulières applicables à la date du sinistre, ainsi que la motivation précise du refus : quelle clause, quels faits. Sans ces documents, toute discussion reste théorique.
Les conditions particulières priment sur les conditions générales. C'est là que figurent la description du risque assuré, les montants et les éventuelles dérogations.
Chaque motif obéit à ses propres règles, et la sanction n'est pas toujours celle que l'assureur annonce.
Une réponse argumentée, pièces à l'appui, suffit parfois à faire revoir la position de la compagnie. À défaut, le service de gestion des plaintes de l'assureur puis l'Ombudsman des Assurances peuvent être saisis gratuitement.
Si le désaccord porte sur le montant du dommage, une expertise contradictoire, avec votre propre expert, est souvent prévue par la police.
Les actions dérivant du contrat d'assurance se prescrivent dans un délai plus court que le délai de droit commun. Les échanges de courriers avec la compagnie, et même une plainte à l'Ombudsman, ne suffisent pas nécessairement à l'interrompre.
Si votre dossier est en discussion depuis longtemps, faites vérifier ce délai avant toute autre chose.
Dans certains cas et selon les conditions prévues par la loi et la police, oui. Cela ne le dispense pas d'indemniser le sinistre couvert qui est survenu avant la résiliation.
Cela dépend du contrat, et des règles particulières s'appliquent lorsque protection juridique et assurance de choses sont chez la même compagnie. Vérifiez les conditions de la garantie protection juridique.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier dépend de ses pièces : exposez-moi le vôtre.