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Publié le par Maître Christian Boumon
Presque toutes les entreprises ont des conditions générales de vente. Beaucoup découvrent, le jour d'un litige, qu'elles ne peuvent pas les invoquer. Le texte n'était pas mauvais : il n'avait simplement jamais été accepté par le client.
Le principe est simple : des conditions générales ne s'appliquent que si l'autre partie a pu en prendre connaissance et les a acceptées, au plus tard au moment de la conclusion du contrat. Tout le reste en découle.
La facture arrive après la commande, donc après la formation du contrat. Des conditions générales découvertes à ce moment-là risquent d'être jugées tardives.
Entre entreprises, une facture acceptée sans protestation peut avoir une certaine valeur probante, et des relations d'affaires suivies peuvent parfois faire admettre que le client connaissait vos conditions. C'est un terrain fragile, qu'il vaut mieux ne pas avoir à défendre.
Publier vos conditions sur votre site est utile, mais il faut encore y renvoyer clairement dans l'offre, le devis ou le bon de commande, et idéalement obtenir une acceptation expresse : une case cochée, une signature sous la mention, un courriel de confirmation.
Votre client professionnel a souvent ses propres conditions d'achat, qui contredisent les vôtres. On parle de bataille des conditions générales. Les clauses contradictoires risquent de se neutraliser, et le juge appliquera alors les règles supplétives du Code civil sur ces points.
La parade consiste à soigner la chronologie et la rédaction des documents, et à négocier les points vraiment importants, comme la limitation de responsabilité ou le délai de paiement, plutôt que de compter sur l'effet automatique de vos conditions.
Le nouveau Livre 5 du Code civil, applicable aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, et les règles sur les clauses déséquilibrées entre entreprises sont deux bonnes raisons de relire des conditions générales anciennes.
Pas nécessairement. Une acceptation claire au début de la relation, avec un renvoi dans chaque offre ou bon de commande, est souvent suffisante. L'important est de pouvoir le prouver.
Elles peuvent s'appliquer, mais le droit de la consommation impose des règles plus strictes, notamment sur les clauses abusives et l'information précontractuelle. Un même texte ne convient pas toujours aux deux types de clientèle.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier dépend de ses pièces : exposez-moi le vôtre.