CBChristian Boumon

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Les questions que se posent les dirigeants, en droit belge

Des articles concrets pour les PME, les indépendants et les responsables de club : factures impayées, contrats, assurances, accidents et vie associative. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante.

Court de tennis en terre battue vu du dessus
Droit du sport

Club sportif en ASBL : quelle responsabilité pour les administrateurs ?

Vous êtes administrateur bénévole d'un club. Un accident, une dette ou un conflit avec un membre survient. Votre patrimoine personnel est-il exposé ? Ce que dit le Code des sociétés et des associations.

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Conducteur au volant dans la circulation
Responsabilité et assurances

Accident avec un véhicule de société : qui paie quoi ?

Assureur de la flotte, société de leasing, employeur, assureur accidents du travail : un accident avec un véhicule de société met beaucoup d'acteurs autour de la table. Qui fait quoi, et dans quel ordre.

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Signature d'un contrat d'assurance
Responsabilité et assurances

Votre assureur refuse d'intervenir : quels recours en Belgique ?

Un dégât des eaux, un incendie dans l'entrepôt, un vol : la compagnie refuse de payer ou propose une somme dérisoire. Avant d'abandonner, voici comment reprendre le dossier dans l'ordre.

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Relecture d'un contrat sur un bureau
Entreprises et commerce

Conditions générales de vente : s'appliquent-elles vraiment à votre client ?

Vos conditions générales prévoient des intérêts, une clause pénale et un tribunal compétent. Encore faut-il qu'elles s'appliquent. Les trois erreurs les plus courantes, et comment les éviter.

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Factures et calculatrice sur un bureau
Entreprises et commerce

Facture impayée par un client professionnel : que faire avant d'aller en justice ?

Relancer encore, envoyer une mise en demeure, passer par un huissier ou citer devant le tribunal de l'entreprise ? Tout dépend d'une question : votre client conteste-t-il devoir payer ?

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Cabinet à Uccle · sur rendez-vous

Parlons de votre dossier

Un premier rendez-vous permet de lire les pièces, de situer les délais et de voir si un accord est possible avant toute procédure.

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