CBChristian Boumon

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Athlète dans les starting-blocks sur une piste
Droit du sport

Accidents sportifs : assurance et responsabilité

Une rupture des ligaments en match, une chute sur un terrain mal entretenu, un coup reçu lors d'une action qui dépasse les règles du jeu. L'indemnisation d'un accident sportif passe par plusieurs portes, et il faut savoir laquelle ouvrir.

J'interviens notamment pour

Les situations que je rencontre le plus souvent dans cette matière

Déclaration à l'assurance fédérale

Respect des délais et des formulaires, suivi du dossier, contestation d'un refus.

Faute d'un autre joueur

Quand le geste dépasse ce qu'on peut attendre d'un sportif normalement prudent dans cette discipline.

Responsabilité du club ou de l'organisateur

Installations défectueuses, encadrement insuffisant, sécurité d'un événement.

Expertise et chiffrage

Incapacités, frais médicaux, perte de revenus, préjudice moral : un chiffrage complet et justifié.

La faute dans le sport

Le club et l'organisateur

Les premiers gestes après un accident

  • Faites établir un certificat médical détaillé le jour même ou le lendemain.
  • Demandez au club la déclaration d'accident de la fédération et renvoyez-la dans le délai.
  • Notez les noms des témoins et demandez le rapport de l'arbitre ou de l'encadrant.
  • Conservez toutes les factures médicales et les justificatifs de perte de revenus.
Questions fréquentes

Accidents sportifs : ce qu'il faut savoir

Rarement. Elle intervient en principe selon des plafonds et des conditions fixés par la police, souvent en complément de la mutualité. Pour un dommage important, il faut vérifier si une autre couverture ou la responsabilité d'un tiers peut jouer.

Seulement si son geste constitue une faute au regard des règles du jeu et de ce qu'on attend d'un joueur prudent. Une blessure survenue lors d'une action normale de jeu ne suffit pas. Son assurance responsabilité civile peut alors intervenir.

L'organisateur du stage, qui doit déclarer l'accident à son assureur, ainsi que votre mutualité et, le cas échéant, votre propre assurance familiale. Conservez le certificat médical et l'attestation de participation au stage.

Cabinet à Uccle · sur rendez-vous

Une question en accidents sportifs ?

Exposez-moi votre situation, pièces à l'appui : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.

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