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Un fournisseur qui ne livre pas, un client qui conteste tout au moment de payer, un partenaire qui met fin du jour au lendemain à une relation de plusieurs années. Le droit commercial, c'est d'abord cela : des relations d'affaires qui se tendent.
Depuis la réforme de 2018, les litiges entre entreprises relèvent en principe du tribunal de l'entreprise, qui a remplacé l'ancien tribunal de commerce. La notion d'entreprise y est large : sociétés, indépendants, professions libérales et, dans une certaine mesure, associations.
Mon rôle commence souvent bien avant le tribunal. Relire un échange de courriels pour savoir si un contrat a été conclu, mesurer ce que vaut une réclamation, écrire la lettre qui remet la discussion sur de bons rails : une large part des dossiers se règle à ce stade.
Quand la procédure devient nécessaire, je la mène avec la même logique : savoir ce que l'on veut obtenir, à quel coût, et dans quel délai réaliste.
Livraison non conforme, retard, prestation contestée, refus de paiement : analyse des pièces et stratégie de réponse.
Fin d'une collaboration suivie, préavis, concession de vente ou agence commerciale : ce que la loi impose et ce qui peut être réclamé.
Dénigrement, confusion entretenue avec vos produits, débauchage organisé : l'action en cessation devant le président du tribunal de l'entreprise.
Relecture de la convention, garanties données par le cédant, clause de non-concurrence, transfert des contrats en cours.
Préparer une réunion, rédiger un accord de règlement qui tient, éviter qu'un litige ne revienne six mois plus tard.
Citation, conclusions, mesures urgentes en référé, exécution de la décision obtenue.
Le premier courrier d'un litige commercial fixe souvent le ton de tout ce qui suit. Écrit sous le coup de l'agacement, il peut contenir une reconnaissance involontaire, une menace impossible à tenir ou un aveu sur la qualité de votre propre prestation.
Je préfère commencer par les documents : le bon de commande, les conditions générales, les factures, les courriels échangés. Ils disent ce qui a réellement été convenu, et donc ce que vous pouvez exiger.
Mettre fin à une collaboration de longue durée n'est pas interdit. Mais la manière de le faire compte : un contrat à durée indéterminée suppose en général un préavis raisonnable, et certains contrats, comme la concession de vente exclusive ou l'agence commerciale, obéissent à des règles protectrices particulières.
Que vous soyez celui qui rompt ou celui qui subit la rupture, il est utile de mesurer l'exposition avant d'envoyer ou de répondre au courrier de fin de collaboration.
Certaines situations ne supportent pas l'attente d'une procédure ordinaire : un concurrent qui copie votre présentation commerciale, un partenaire qui détourne votre clientèle, un risque de voir disparaître un actif. Le droit belge prévoit des procédures rapides, dont l'action en cessation et le référé, pour ces cas.
En principe le tribunal de l'entreprise. Le tribunal territorialement compétent dépend notamment du contrat, du lieu d'exécution et du siège du défendeur ; une clause d'élection de for peut aussi l'avoir fixé.
Oui. Entre entreprises, la preuve est en principe libre : courriels, bons de commande, factures acceptées et comportement des parties peuvent établir l'existence et le contenu d'un accord.
Souvent. Une mise en demeure argumentée, une réunion préparée ou une médiation permettent de régler une part importante des différends commerciaux. Le tribunal reste l'option quand l'autre partie refuse de discuter sérieusement.
Exposez-moi votre situation, pièces à l'appui : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et à quel coût.