Maître Christian Boumon
Le contrat, le dommage, l'assurance.
J'interviens pour les entreprises, les indépendants, les clubs sportifs et leurs membres en droit commercial, en responsabilité et assurances, et en droit du sport. Une facture impayée, un sinistre refusé, un accident : nous commençons par lire ce qui a été signé.
Le cabinet en bref
- Barreau
- Bruxelles
- Cabinet
- Uccle, quartier de Stalle
- Consultations
- Sur rendez-vous
- Langue
- Français
Trois terrains qui se croisent souvent
Un litige commercial finit souvent par une question d'assurance. Un accident de sport, par une question de responsabilité. C'est pour cela que ces matières sont traitées ensemble.
Entreprises et commerce
Les relations entre entreprises, de la négociation d'un contrat à la facture qui reste impayée. Devant le tribunal de l'entreprise, ou mieux, avant d'y arriver.
Responsabilité et assurances
Un dommage causé ou subi, une police qui devait couvrir et ne couvre pas, un accident de la route. Le fil commun : établir qui doit réparer, et combien.
Droit du sport
Sportifs, clubs et organisateurs : contrats, discipline fédérale, gestion d'une ASBL sportive et blessures survenues à l'entraînement ou en compétition.
Vous vous reconnaissez peut-être ici
Chaque lien mène à la page qui explique ce que l'on peut faire, et dans quel délai.
Pour les clubs, les sportifs et ceux qui les encadrent
Statuts d'ASBL, responsabilité des administrateurs bénévoles, sanctions fédérales, contrats de joueurs et d'entraîneurs, blessures en match ou à l'entraînement. Le sport a ses règlements ; il reste soumis au droit commun.
Trois temps, dans cet ordre
- I.
Les pièces d'abord
Contrat, conditions générales, police d'assurance, courriers, factures, règlement fédéral. Avant de vous donner un avis, je lis ce qui a été signé et échangé.
- II.
Un avis écrit et utilisable
Où vous en êtes, ce que vous pouvez exiger, les délais qui courent, et ce qu'une procédure coûterait. Vous décidez en connaissance de cause.
- III.
La négociation, puis le juge si nécessaire
Mise en demeure, réunion, discussion avec l'assureur adverse. Lorsque l'autre partie refuse de discuter sérieusement, le dossier est prêt pour le tribunal.
Une assurance protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Nous le vérifions au premier rendez-vous. Honoraires
Questions de dirigeants, réponses de droit belge
Rue Victor Allard, à Uccle
Le cabinet reçoit sur rendez-vous dans le quartier de Stalle, au sud de Bruxelles. Les dossiers suivent ensuite les juridictions bruxelloises et, lorsque c'est nécessaire, celles du reste du pays.
Rue Victor Allard 2301180 Uccle
+32 (0)2 380 23 47
Avant un premier rendez-vous
Tout ce qui a été signé ou échangé : contrat, conditions générales, bons de commande, factures, police d'assurance complète, courriers et courriels, photos. Un résumé chronologique d'une page fait aussi gagner beaucoup de temps.
C'est possible si vous disposez d'une protection juridique, souvent liée à un contrat auto, habitation ou à une assurance professionnelle. La loi vous garantit le libre choix de votre avocat lorsqu'une procédure est engagée. Nous le vérifions ensemble.
Oui. Une grande partie des dossiers concerne des PME, des commerçants, des indépendants et des associations. L'approche est adaptée à l'enjeu : une mise en demeure bien faite vaut parfois mieux qu'un procès.
Oui, en conseil comme en défense : statuts d'ASBL, conflits internes, contrats, sanctions disciplinaires et accidents survenus pendant les activités du club.
Parlons de votre dossier
Un premier rendez-vous permet de lire les pièces, de situer les délais et de voir si un accord est possible avant toute procédure.